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Horaire d'ouverture
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie - Agence Postale Communale - 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
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Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de domicile ?

Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de domicile. Les documents à produire dépendent de votre situation.

  À savoir

les documents à produire sont des photocopies.

  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone ou d'électricité
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l'acte de propriété.

  • Attestation d’hébergement
  • Justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

 Attention :

en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.