Question-réponse
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'agent public, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence à différents moments de votre grossesse selon les besoins liés à votre état. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).
En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence, sous réserve des <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R50296">nécessités de service</a> :
La <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R42442">personne qui vit avec vous</a> est autorisée, si elle est également agent public ou salariée du secteur privé, à s'absenter, sous réserve des <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R50296">nécessités de service</a>, pour prendre part au maximum à 3 des examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie.
Ces absences sont rémunérées et assimilées à une période de travail effectif (notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail).
Si vous recevez une <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F31462">assistance médicale à la procréation (PMA)</a>, vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
La <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R42442">personne qui vit avec vous</a> est autorisée, si elle est également agent public ou salariée du secteur privé, à s'absenter, sous réserve des <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R50296">nécessités de service</a>, pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Circulaire n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPE (pdf - 316.7 KB)
Circulaire n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPH (pdf - 159.5 KB)
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA) (pdf - 150.6 KB)