Question-réponse
Vérifié le 17/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le candidat, qu'il soit <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R31591">Ofpra</a>, est dispensé de :
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Il faut présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
De plus, la gestion de la candidature en 1<Exposant>ère</Exposant> année de licence ou de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F23489">la 1ère année commune aux études de santé (Paces)</a> se fait hors <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F23476">Parcoursup</a>. La candidature doit se faire directement auprès de l'établissement qui est libre ou non de la retenir sur la base de ses propres critères.
Par conséquent, dans la pratique, l'université vérifie que le candidat est titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu. L'université vérifie également que son niveau de compréhension de la langue française est compatible avec la formation envisagée.
Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger
Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille
Parcoursup
Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé
Apatride : titre de séjour, document de voyage