Question-réponse
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié peut se faire rembourser, sous conditions, ses cotisations de retraite au <span class="miseenevidence">régime de retraite de base de la Sécurité sociale</span>.
Le remboursement de vos cotisations de retraite est possible si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Votre caisse de retraite vous reverse alors le montant des cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé. Le montant du remboursement tient compte des <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_10_2017_bar" target="_blank">coefficients de revalorisation</a>
applicables au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année de votre demande de remboursement. Vous n'avez alors plus de droit à pension auprès de cette caisse.
Le remboursement est possible à partir de l'âge minimum de départ à la retraite (variable en fonction de votre date de naissance).
Date de naissance
Âge minimum de départ en retraite
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1951
60 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> juillet et le 31 décembre 1951
60 ans et 4 mois
En 1952
60 ans et 9 mois
En 1953
61 ans et 2 mois
En 1954
61 ans et 7 mois
À partir de 1955
62 ans
Code de la sécurité sociale : article L161-22-2
Conditions ouvrant droit au remboursement des cotisations de retraite
Code de la sécurité sociale : article R161-19-1
Nombre de trimestres cotisés au régime général inférieur à 8
Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
LOTO de l’APE Jules Ferry
Cérémonie des vœux à la salle communale le dimanche 11 janvier à 11H.