Question-réponse
Vérifié le 28 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc
) ne peut pas être refusé.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-1 à R313-5
Justificatif de domicile : article R313-1 5°
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
Dispositif 2D-doc
Bric a brac
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