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Question-réponse

Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?

Vérifié le 02 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de plusieurs jours en fonction de sa durée initiale.

Mission inférieure à 10 jours
Mission de 10 jours ou plus

Le terme peut être avancé ou reporté de 2 jours.

Le terme peut être avancé ou reporté d'1 jour pour 5 jours travaillés.

À savoir

en cas de remplacement d'un salarié temporairement absent, le terme de la mission peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.

Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34

Articles L1251-30 et L1251-31

Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?

Textes de référence