Fiche pratique
Vérifié le 24 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés. La liste des réparations locatives présentée ici n'est pas limitative.
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L'entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment :
À noter
le propriétaire doit néanmoins veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur la propriété du voisin. Le tribunal d'instance peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres empiétant sur le terrain voisin.
L'entretien des auvents, terrasses et marquises suppose un nettoyage régulier, notamment l'enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux qui s'y sont éventuellement développés.
Les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières doivent être dégorgés par le locataire.
Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser :
L'entretien courant des vitres est à la charge du locataire. Il concerne notamment :
Les stores doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment :
Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire.
Les grilles de portail sont également à entretenir par le locataire, notamment :
Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement.
Il doit par ailleurs assurer :
Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino...) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment :
Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, ainsi que la réparation de leur dispositif de fermeture, restent à la charge du locataire.
Les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.
L'entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s'agit notamment :
Le locataire doit en assurer :
À savoir
dans le cas d'une fuite d'eau due à la vétusté des canalisations, le locataire doit avertir le propriétaire à qui il revient de faire effectuer les réparations nécessaires.
Le locataire est tenu d'entretenir les canalisations de gaz, notamment :
La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.
le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments notamment :
Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment :
L'entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire.
le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée...) est à la charge du locataire.
Les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment assurer :
L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :
Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire.
Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :
Attention :
L'entretien et le renouvellement éventuel du détecteur de fumée sont à la charge de l'occupant, même si son achat et son installation initiaux sont à la charge du bailleur.
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7
Obligation d'entretien du locataire (article 7d)
Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives
Liste des réparations locatives
Décret n°2016-382 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale
Prise en compte de la vétusté
Code civil : article 1756
Fosse septique
Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
Entretien d'une chaudière individuelle
Contester la facture de travaux réalisé par le bailleur après votre départ
Modèle de document
Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?
Les dégradations causées par un cambriolage incombent-elles au locataire ?
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
Détecteur de fumée (DAAF) : sécurité incendie dans le logement
Votre logement : qui répare, qui entretient ?
Ministère chargé du logement
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
CONCOURS DE PÉTANQUE
La cérémonie aura lieu le jeudi 8 mai 2025 10h15 : Rendez-vous au Monument aux Morts devant l’église à…