Non. La facturation n'est obligatoire que si un commerçant effectue une prestation. Est ainsi exclue de la facturation toute transaction entre particuliers.

Dès lors que la transaction entre particuliers a une valeur égale ou supérieure à <span class="valeur">1500 €</span>, une preuve écrite est nécessaire. À défaut d'écrit, la vente ne pourra être prouvée ni par témoignage, ni par présomptions. Une attestation de vente peut être remise à l'acheteur particulier par le vendeur particulier. L'attestation sera alors faite en 2 exemplaires et accompagnée - pour une valeur plus probante - de la photocopie ou de l'original de la facture initiale du bien vendu. La transaction peut également être effectuée sous la forme d'un contrat de vente, par <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R17851">acte authentique</a> ou <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R17852">seing privé</a>.

En dessous du montant de <span class="valeur">1500 €</span>, la transaction peut être prouvée par tout moyen.