Fiche pratique
Vérifié le 28/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes Algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention <span class="expression">retraité</span>. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France.
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention <span class="expression">conjoint de retraité</span>.
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Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R42199">régulière</a>.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F15763">récépissé</a>.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).
Pièces à fournir :
Vous devez régler <span class="valeur">19 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.
Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> en Algérie.
Pour la carte "retraité"
Pour la carte "conjoint de retraité"
Si vous êtes en France
Si vous êtes en Algérie
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> en Algérie.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Droit de timbre
Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Attestation de droits à la retraite
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Article 6
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Dans le cadre de la phase 9 des travaux chronolignes, le réseau Setram évolue à partir du lundi 3 novembre. Afin…