Question-réponse
Vérifié le 19/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Par exemple, l'administration peut recourir au vacataire pour les motifs suivants :
Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.
Le terme vacataire est souvent utilisé à tort pour désigner un agent public contractuel rémunéré sur la base de vacations c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée. Dans ce cas, l'agent travaille de manière régulière pour l'administration. Il s'agit généralement des agents :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 1
Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
LOTO de l’APE Jules Ferry
L’APE de l’école JULES FERRY de Chaufour Notre Dame organise un LOTO Ouverture des portes à 18H – Début…