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Question-réponse

Quel contrat passer avec un professionnel pour des travaux dans le logement ?

Vérifié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat d'entreprise n'est pas spécifiquement réglementé. Il est recommandé d'y faire figurer les éléments suivants :

Plans et devis descriptifs des travaux
Prix global et définitif
Mode de paiement et révision du prix
Délai d'exécution des travaux
Référence à l'assurance responsabilité professionnelle de l'entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage

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