Question-réponse
Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation ou non.
La clause bénéficiaire
permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré (en général, le souscripteur est également l'assuré).
Le bénéficiaire n'a pas formellement accepté sa désignation
Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur de sa décision par l'envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire
Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.
L'acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :
À savoir
le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire
Code civil : articles 263 à 265-2
Incidence du divorce (article 265-1)
Assurance vie
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
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