Question-réponse
Vérifié le 11 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez constituer un dossier de demande de duplicata à adresser à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13944*04 et joindre les documents suivants :
Tél. : 02 43 82 21 46
Courriel : contact@fdc-sarthe.com Site web : http://www.fdc-sarthe.com
Adresse :
Le Grand Courtu 72210 Voivres-lès-le-Mans
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00
Vérifié le 20-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L'absence de réponse de l'ONCFS au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.
À savoir
depuis septembre 2009, le permis de chasse est délivré par l'ONCFS.
Avant de solliciter un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale à préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.
Demande d'attestation de délivrance initiale
Vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture qui vous a délivré le permis de chasse. Indiquez la date et et le numéro du permis. Si vous avez conservé une photocopie de votre permis (recto + verso), joignez-la à votre envoi. Renseignez-vous au préalable auprès de la préfecture pour la démarche.
Tél. : 02 43 39 72 72
Courriel : pref-mail@sarthe.gouv.fr Site web : http://www.sarthe.gouv.fr
Place Aristide-Briand 72041 Le Mans Cedex 9
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 15:00
Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande de duplicata du permis de chasse
La demande de duplicata du permis de chasse est à adresser à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
Délivrance du permis de chasser
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
Formulaire