Question-réponse
Vérifié le 11/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez constituer un dossier de demande de duplicata à adresser à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R1338">cerfa n°13944*04</a> et joindre les documents suivants :
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L'absence de réponse de l'ONCFS au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.
À savoir
depuis septembre 2009, le permis de chasse est délivré par l'ONCFS.
Avant de solliciter un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale à préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.
<span class="miseenevidence">Demande d'attestation de délivrance initiale</span>
Vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture qui vous a délivré le permis de chasse. Indiquez la date et et le numéro du permis. Si vous avez conservé une photocopie de votre permis (recto + verso), joignez-la à votre envoi. Renseignez-vous au préalable auprès de la préfecture pour la démarche.
<span class="miseenevidence">Demande de duplicata du permis de chasse</span>
La demande de duplicata du permis de chasse est à adresser à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
Délivrance du permis de chasser
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
Formulaire
LE 30 NOVEMBRE 2025. Salle communale de Chaufour Notre Dame. Visite du Père-Noel vers 16h. Château gonflable