Question-réponse
Vérifié le 03 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (choix du médecin traitant, coordination des soins).
Tout replier
Tout déplier
Tous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie.
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse dans les cas suivants :
À savoir
saisir le conciliateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès du Défenseur des droits.
Il faut écrire au conciliateur et adresser le courrier à votre caisse d'assurance maladie. Certaines caisses proposent d'adresser la réclamation au conciliateur par mail ou prévoient un accueil téléphonique. Pour plus d'informations, contactez votre caisse.
Tél. : 36 46
Site web : https://www.ameli.fr
Adresse :
Centre socio-culturel 72700 Allonnes
Horaires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
178 avenue Bollée 72033 Le Mans Cedex 9
Du lundi au mercredi : 08:15 à 12:15 - 13:30 à 17:00
Du jeudi au jeudi : 10:00 à 12:15 - 13:30 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 08:15 à 12:15 - 13:30 à 17:00
Hall Fontenoy 72000 Le Mans
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
un accusé de réception est systématiquement envoyé à l'usager.
Le conciliateur étudie votre demande. Il n'a pas vocation à trancher un litige, mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous. Il peut ainsi expliquer la décision contestée et proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.
la conciliation ne remplace pas les autres voies de recours, pré-contentieuses et contentieuses, et n'interrompt pas le délai de prescription. En revanche, la saisine d'une juridiction met fin à la procédure de conciliation.
Code de la sécurité sociale : article L162-15-4
Définition et rôle du conciliateur
Circulaire n°DSS/SD4/2005/255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d'assurance maladie
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé