Question-réponse
Vérifié le 20/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R24554">RSA</a> en tant que non salarié :
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle (la moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser <span class="valeur">72 036 €</span>).
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés
Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
LE 30 NOVEMBRE 2025. Salle communale de Chaufour Notre Dame. Visite du Père-Noel vers 16h. Château gonflable