Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 13/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

À quoi sert un référendum ?

Vie-publique.fr
Les différents types de référendum

Conseil constitutionnel
Référendum d'initiative partagée

Ministère chargé de l'intérieur
Le référendum local

Vie-publique.fr

Constitution du 4 octobre 1958

Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7

Référendum local

Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

Téléservice
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

Formulaire

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Quelles sont les dates des prochaines élections ?

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