Fiche pratique
Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un foyer de travailleurs migrants (FTM) est un établissement qui accueille des travailleurs d'origine étrangère. Cet établissement propose un hébergement comportant des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.
Tout replier
Tout déplier
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) accueille des travailleurs d'origine étrangère.
Ce type d'hébergement propose un hébergement comportant à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (cuisine, laverie...).
Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.
Ce type de structure s'adresse aux travailleurs isolés (c'est-à-dire séparés de leur famille restée au pays d'origine), quel que soit leur âge, de nationalité étrangère et en situation régulière (c'est-à-dire en possession d'un titre de séjour en cours de validité).
À savoir
certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).
La demande s'effectue directement auprès du foyer de son choix dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.
Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner :
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) (si le foyer est conventionné) et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).
La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.
Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.
Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant cette période de préavis, le résident reste redevable du paiement de la redevance.
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :
Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?
Hébergement social
Social - Santé
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
CONCOURS DE PÉTANQUE
La cérémonie aura lieu le jeudi 8 mai 2025 10h15 : Rendez-vous au Monument aux Morts devant l’église à…