Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.
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La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.
La Pro-A associe :
Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :
La Pro-A s'adresse à tout salarié :
Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.
La Pro-A est mise en œuvre :
Le salarié qui souhaite bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation.
Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.
Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Le salarié en formation continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).
Le salarié en Pro-A bénéficie de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Code du travail : articles L6324-1 à L6324-6
Conditions d'accès à la reconversion ou la promotion par alternance
Code du travail : articles D6324-1 et D6324-1-1
Code du travail : articles L6324-7 à L6324-10
Déroulement de la reconversion ou la promotion par alternance
Code du travail : article D6324-2
Mise en place du tutorat
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Tutorat
Code du travail : article R6321-4
Code de l'éducation : article L335-6
Création du répertoire national des certifications professionnelles
Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles ?
Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?
Plan de développement des compétences
Travail
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Formations inscrites à l'inventaire de la CNCP
Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
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