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Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 27/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire <span class="miseenevidence">qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus</span> :

  • soit les familles n'y ont plus droit (par exemple : <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2550">prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2552">allocation de base de la Paje</a> ou <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F13220">prime à l'adoption de la Paje</a>),
  • soit le montant des prestations versées est plus faible (pour les <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F13213">allocations familiales</a> ou le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg)</a> par exemple ).

Pour certaines allocations, aucun critère de revenus n'est exigé. C'est notamment le cas de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F32485">la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>.