Question-réponse
Vérifié le 31/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F19299"> trouble anormal de voisinage</a> malgré les odeurs dégagées.
Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :
L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut :
Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2
Pouvoirs du maire en matière d'hygiène
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Logement