Question-réponse
Vérifié le 19 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Par exemple, l'administration peut recourir au vacataire pour les motifs suivants :
Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.
Le terme vacataire est souvent utilisé à tort pour désigner un agent public contractuel rémunéré sur la base de vacations c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée. Dans ce cas, l'agent travaille de manière régulière pour l'administration. Il s'agit généralement des agents :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 1
Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Bric a brac
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