Oui, vous devez recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent du ou des terrains supérieurs au vôtre.

Cette obligation ne s'applique qu'aux eaux de pluie qui découlent naturellement selon la pente du terrain supérieur, c'est-à-dire sans que votre voisin y ait contribué.

Vous n'avez donc pas à supporter le déversement des eaux ménagères de votre voisin sur votre terrain ou jardin.

<span class="miseenevidence">En cas de litige</span>

Si vous ne parvenez pas à vous parler, il est conseillé d'adresser au propriétaire du terrain voisin un courrier recommandé avec accusé de réception :

• relatant les faits,
• et accompagné des arguments et preuves pour étayer votre propos (références juridiques, photos, etc.).

Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier, il peut être utile d'engager une procédure de conciliation auprès d'un <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>. Cette procédure est gratuite.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F1783">tribunal d'instance</a> dont dépend le terrain concerné.