Question-réponse
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) désignent les <span class="miseenevidence">activités destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire ou <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F1692">devenir employeur</a>.
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
<span class="miseenevidence">En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
Service en ligne Pajemploi en ligne
Accéder au service en ligne
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne (L7231-1)
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités de service à la personne
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Instruction n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne (pdf - 357.7 KB)
Rechercher un organisme de services à la personne
Téléservice
Pajemploi en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Cesu en ligne
Comment consulter une convention collective ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail
Assistante maternelle
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Pajemploi
Site du Cesu
Urssaf
Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)
Pôle emploi