Commune de Chaufour-Notre-Dame
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Coordonnées
Horaire d'ouverture
Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
Téléphone: 02.43.88.81.74 Nous contacter
Horaire
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Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Modèle

Donner votre préavis au propriétaire du logement vide que vous louez

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bailleur doit être prévenu par lettre recommandée avec avis de réception.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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