Dossier
Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) ?
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?
Quelles factures peut demander un abonné ?
Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
Qu'est-ce que la fibre optique ?
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
Lutte contre les spam vocaux et SMS
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
Les Tickets sports d’été auront lieu du 18 au 29 août 2025. Les inscriptions démarrent sur l’espace famille le…