Question-réponse
Vérifié le 23/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. En se mariant, une femme conserve son <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R10114">nom de famille</a>.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux (quel que soit son sexe) <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F868">d'utiliser le nom de l'autre époux(se) ou le double-nom</a> : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, l'intéressé(e) conserve le nom inscrit sur son acte de naissance. Il restera toujours inscrit sur ses papiers.
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
Code civil : article 264
En cas de divorce
Circulaire du 26 juin 1986 relative au nom d'usage
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?
Changement d'état civil
Papiers - Citoyenneté
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
FERMETURE AGENCE POSTALE ET MAIRIE – MATIN
Il reste des places !!! Reprise des cours MARDI 23 SEPTEMBRE CHORALE Mardi de 18h30 à 19h30 GUITARE Lundi…