Question-réponse
Vérifié le 01/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F34308"> protection universelle maladie (Puma)</a>. Avec la Puma, toute personne qui travaille ou <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R52734">réside en France de manière stable et régulière</a> a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
LOTO de l’APE Jules Ferry
Les adjoints et le Conseil municipal vous souhaitent de très belles fêtes de fin d’année. Ils vous donnent rendez-vous…