Question-réponse
Vérifié le 11/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Absence de moins de 3 mois
Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F994"> résider de manière stable et effective</a> en France.
Exemple : si vous quittez la France du 1<Exposant>er</Exposant> mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Absence de plus de 3 mois
Votre droit au RSA n'est pas maintenu pendant votre séjour à l'étranger.
En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R24583">CMSA</a>) de votre changement de situation. L'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets (du 1<Exposant>er</Exposant> jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple : si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril et d'octobre, mais uniquement du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 décembre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R24583">CMSA</a>) une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez <span class="miseenevidence">très rapidement</span> votre changement de situation à votre <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R24583">CMSA</a>).
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger : article R262-5
RSA/prime d'activité : qu'est-ce que la "résidence stable et effective" en France ?