<span class="miseenevidence">De quoi s'agit-il ?</span>

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits <span class="expression">déchets</span> <span class="expression">verts</span>, sont :

• l'herbe issue de la tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d'élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F33298">débroussaillage</a>,
• les épluchures.

<span class="miseenevidence">Que faire de ses déchets verts ?</span>

Il est possible :

• de déposer les déchets verts en déchetterie, à moins qu'une collecte sélective organisée par la commune existe,
• ou de les utiliser en <a href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a>

  .

Il est interdit de brûler à l'air libre ses <span class="expression">déchets verts</span>, comme l'ensemble de ses <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R35513">déchets ménagers</a>. Toutefois, des dérogations peuvent exister, dans les communes :

• dépourvus de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts,
• où s'applique une obligation de débroussaillement ou un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif).

Pour connaître le mode de traitement des<span class="expression"> déchets verts</span> dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

<span class="miseenevidence">En cas de non-respect de l'interdiction</span>

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction de brûler ses <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre.

Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.