Question-réponse
Vérifié le 10 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires. Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
CPJEPS : Il EST ENCORE TEMPS DE S’INSCRIRE ! Pendant 9 mois de formation en alternance les stagiaires en formation pourront…