Question-réponse
Vérifié le 10/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires. Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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