Fiche pratique
Vérifié le 30/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une surprime peut vous être appliquée à la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F31325">souscription de votre contrat</a> par l'assureur :
Le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2599">tarif qui s'appliquera</a> sera donc supérieur à la prime de référence.
La surprime diminue de moitié chaque année de contrat passée sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1<Exposant>ère</Exposant> année
100 % de majoration de la prime initiale
2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre responsable)
50 % de majoration de la prime initiale
3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre responsable)
25 % de majoration de la prime initiale
4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre responsable)
Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale
Cependant, le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2655">système du bonus/malus</a> s'applique également au nouveau conducteur et au jeune conducteur. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance. Par exemple, avec une prime de référence de <span class="valeur">500 €</span>, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante :
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
100 %
1
<span class="valeur">500 €</span> * 2 = <span class="valeur">1000 €</span>
1<Exposant>er</Exposant> anniversaire
50 %
0,95
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,5) * 0,95 = <span class="valeur">712,50 €</span>
2<Exposant>e</Exposant> anniversaire
25 %
0,90
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,9 = <span class="valeur">562,50 €</span>
3<Exposant>e</Exposant> anniversaire
aucune
0,85
(<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span>
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
À noter
un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance (qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime).
La surprime peut vous être appliquée à la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F31325">souscription de votre contrat</a> par l'assureur :
La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
12,5 % de majoration de la prime initiale
<span class="valeur">500 €</span> * 1,5 = <span class="valeur">750 €</span>
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,95 = <span class="valeur">593,75 €</span>
12,5 %
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,125) * 0,9 = <span class="valeur">478,13 €</span>
Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
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Institut national de la consommation (INC)