Question-réponse

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Vérifié le 12/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>

Médecin conventionné - Secteur 1
Conventionné - Secteur 2
Non conventionné

Le médecin applique les <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R2108">tarifs fixés dans la convention médicale</a> sans dépassement d'<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R14736">honoraires</a>. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.

Le médecin ne pratique pas de dépassements d'honoraires sauf de manière exceptionnelle (par exemple en cas d'exigence de temps ou de lieu du patient). L’Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements d'honoraires.

La consultation est fixée à 25 €, la base du remboursement est également de 25 €. Vous serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €.

Le médecin s'engage à pratiquer des dépassements d'honoraires modérés pour les actes cliniques et techniques.

L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 €. Vous serez remboursé16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €.
Le médecin fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €. Vous serez remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €.

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R20384">tarif dit d'autorité</a>.

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste vous serez remboursé 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste).

À savoir

vous avez le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F19948">droit d'être informé sur le montant des actes et prestations</a> proposés lors de consultations médicales.

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9

Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2))
Code de la santé publique : articles R1111-21 à R1111-25

Obligation d'affichage du professionnel de santé

Ameli en ligne

Téléservice

Et aussi

Remboursement d'une consultation médicale

Social - Santé
Parcours de soins coordonnés et médecin traitant

Social - Santé

Pour en savoir plus

Site de l'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tarifs conventionnels des médecins

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus