Commune de Chaufour-Notre-Dame
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Coordonnées
Horaire d'ouverture
Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
Téléphone: 02.43.88.81.74 Nous contacter
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Accueil particuliers  > Travail  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?

Question-réponse

Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Aucune : exonération automatique

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>

    Aucune

  • <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Demande écrite adressée au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 820 00 23 78</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service <span class="valeur">0,12 €</span> /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au <a href="https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/mail.jsp" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Urssaf

    <span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>

    Copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport...)

    <span class="miseenevidence">Précision</span>

    L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond mensuel de rémunération fixé à <span class="valeur">651,95 €</span> par foyer.

  • <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Demande écrite adressée :

    • au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
    • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 820 00 23 78</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service <span class="valeur">0,12 €</span> /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au <a href="https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/mail.jsp" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Urssaf

    <span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>

    Copie d'un justificatif de la perception de ce complément ou prestation

  • <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Demande écrite adressée

    • au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
    • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 820 00 23 78</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service <span class="valeur">0,12 €</span> /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au <a href="https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/mail.jsp" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Urssaf

    <span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>

    Copie d'un justificatif de la perception de cette allocation

  • <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Demande écrite adressée :

    • au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
    • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 820 00 23 78</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service <span class="valeur">0,12 €</span> /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au <a href="https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/mail.jsp" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Urssaf

    <span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>

    Copie d'un justificatif de la perte d'autonomie

  • <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Demande écrite adressée :

    • au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
    • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 820 00 23 78</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service <span class="valeur">0,12 €</span> /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au <a href="https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/mail.jsp" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Urssaf

    <span class="miseenevidence">Pièce à fournir</span>

    Tout document permettant d'attester de l'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie (par exemple, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a>).

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