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Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
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Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez assister à une réunion du conseil syndical. Toutefois, vous devez préalablement obtenir l'accord du conseil syndical (la demande peut être faite par tous moyens). De plus, vous devrez respecter les règles d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale (ou les règles prévues par le règlement de copropriété).

 À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

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