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Enquête publique du 10 mai au 9 juin est ouverte

Publié le 04/05/2022

avis d’ouverture enquête publique

OBJET ET DATE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé, du mardi 10 mai 2022 à 9h00 au jeudi 9 juin 2022 à 18h00, soit une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme communautaire (PLU Communautaire) de Le Mans Métropole. Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole propose des ajustements liés à sa mise en œuvre. Ces adaptations portent principalement sur : – un ajustement du règlement et de l’OAP « Composition Urbaine » visant à clarifier certaines règles, – l’ajout d’un nouveau chapitre à l’OAP « Composition Urbaine » permettant N° d’identification 072-247200132-20220405-lmc1ARR223992H1-AR Affichage le 05 avril 2022 Arrêté exécutoire le 05 avril 2022 LMM-22-3992 d’encadrer les projets de divisions parcellaires, – la création de 7 nouvelles OAP sectorielles et d’une OAP de secteur d’aménagement sur l’ancien site Engie au Mans, – des modifications du règlement graphique conduisant à reclasser des espaces ouverts à l’urbanisation en zone naturelle ou agricole. Arrêté exécutoire

Avis d’enquête publique

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