AVIS D’OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME

OBJET ET DATE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAUTAIRE DE LE MANS MÉTROPOLE                                             PROJET DE MODIFICATION N°2

L’ENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA DU MARDI 18 JUIN 2024 À 9H00 AU MERCREDI 17 JUILLET 2024 À 17H00, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête pourra être consulté en ligne par le public sur un site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5417.

Un poste Informatique sera tenu à disposition du public au siège de l’enquête, à l’Hôtel de Ville du Mans. Le public pourra y consulter le dossier d’enquête en version dématérialisée. Le dossier d’enquête sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de l’enquête à l’Hôtel de Ville du Mans, siège de l’enquête, et dans chacune des mairies des communes membres de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur un registre dématérialisé, accessible à l’adresse électronique suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/5417 – par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante :

enquete-publique-5417@registre-dematerialise.fr

– sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant l’ouverture de l’enquête publique, mis à la disposition du public dans chaque mairie des communes membres de Le Mans Métropole, – par voie postale, dans un courrier adressé au Commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU Communautaire, au siège de l’enquête publique :

Hôtel de ville du Mans, CS 40010 72039 LE MANS cedex 9,

– lors des permanences du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public formulées sur les registres papier et dématérialisés, par courriers électroniques et papier, seront versées et consultables en ligne sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/5417 Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit du 18 juin 2024 à 9h00 au 17 juillet 2024 à 17h00.

Arrete enquete publique Avis d’enquête publique_PLUi