Coordonnées
Horaire d'ouverture
Lundi: 14h00 - 17h00 Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 10h00 - 12h00 Jeudi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
Téléphone: 02.43.88.81.74 Nous contacter
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d'ouverture
Lundi: 14h00 - 17h00 Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 10h00 - 12h00 Jeudi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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PLUi (PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal)

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, issu du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) élaboré par l’ancienne communauté de communes CCBC, est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Chaufour Notre Dame.

Vous pouvez le consulter dans sa totalité en cliquant sur les liens suivants :

Doc-n°1-RP_partie-A_presGale

Doc-n°1-RP_partie-B_EIE

Doc-n°1-RP_partie-C_Occuphumaine

Doc-n°1-RP_partie-D_SocioDémo

Doc-n°1-RP_partie-E_Justif-et-éval

Doc-n°2-PADD

CCBC-Zonage-Bourg-CND-1-2000-1

CCBC-Zonage-Secteur-nord-1-5000-1

CCBC-Zonage-Secteur-centre-1-5000-1

CCBC-Zonage-Secteur-sud-1-5000-1

Doc-n°4-Règlement-écrit

Plan-des-servitudes-1-10000

Doc-n°6-Annexes-sanitaires

Carte-de-caractérisation-des-ZH

Doc-n°7-Caractérisation-ZH-CCBC