FERMETURE PARTIELLE DE LA SALLE COMMUNALE

ARRETE n°02/2021

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-2,

Suite au décret du 29 octobre 2020,

Considérant la nécessité de lutter contre la propagation du COVID-19,

A R R E T E

Article 1 : A compter du 18 janvier 2021, la salle communale de Chaufour Notre Dame sera fermée jusqu’à nouvel ordre sauf pour :

• La tenue des réunions du Conseil Municipal
• Les jeux et rencontres du relais petite enfance ainsi que les rencontres petite enfance de Familles Rurales
• Pour toutes réunions (pas + de 6 personnes) tout en respectant les gestes barrières.

Article 2 : Pour toutes ces réunions, les gestes barrières doivent être respectés.

Article 3 : M Le Maire de Chaufour Notre Dame est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site et transmis à M le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Coulans sur Gée.

Fait à Chaufour Notre Dame

Le 18 janvier 2021

Le Maire