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Enquête publique RLPc du 16 octobre au 16 novembre 2019

Publié le 01/10/2019

Une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) communautaire de Le Mans Métropole a lieu du 16 octobre au 16 novembre 2019.
Il s’agit d’adapter les dispositions nationales applicables aux panneaux publicitaires et enseignes.

RLPc

Arrêté RLPc

Avis d’enquête RLPc

 

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